Démembrement de propriété : un puissant outil de transmission patrimoniale
Le démembrement de propriété est un levier incontournable du conseil patrimonial, souvent mal utilisé ou sous-exploité.
Grâce à cette formation complète et orientée cas pratiques, vous apprendrez à sécuriser les montages, optimiser la fiscalité de ses clients, et piloter des stratégies patrimoniales performantes, que ce soit sur des actifs immobiliers, financiers ou professionnels.
Une formation technique, concrète, et immédiatement applicable pour conseiller en toute légitimité.
- 10h30 de formation
- Mise à jour le : 15/05/2025
Prochaine session :
En cours de programmation
- A distance (visioconférence en direct)
- 3 matinées : 17, 18 et 24 juin 2025
- 750 € HT/participant
(pour une demande de prise en charge
auprès de votre organisme financeur)
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre cabinet, sans adaptation ni personnalisation du programme ?
Notions clés de la formation
Tous les concepts qui seront abordés lors de la formation :
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À l’issue de la formation, vous serez capable de :
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- Identifier les différents types de démembrement
- Évaluer la pertinence d’un démembrement selon les objectifs et le profil de votre client (immobilier, titres sociaux, actifs financiers ou numériques)
- Accompagner la mise en œuvre concrète du démembrement dans les actes de transmission ou d’acquisition, en intégrant les bonnes pratiques rédactionnelles et les points de vigilance
Contenu de la formation
1/ Comprendre les fondamentaux juridiques et fiscaux du démembrement
- Types de démembrement : légal, conventionnel, viager, temporaire, successoral
- Usufruit / nue-propriété / quasi-usufruit : définitions, droits et obligations
- Création et modalités du démembrement : donation, succession, achat
- Fiscalité applicable : IR, IFI, plus-values, droits de donation/succession
- Barème fiscal vs approche économique : savoir évaluer les droits démembrés
- Risques fiscaux : abus de droit, donation déguisée, requalification
2/ Appliquer le démembrement à différents types d’actifs
- Immobilier et titres de sociétés à prépondérance immobilière :
- Transmission, protection, optimisation
- Travaux, amélioration, financement et enjeux fiscaux
- Gestion des comptes courants
- Statuts : adaptation des droits de vote et financiers
- Titres de sociétés à l’IR et sociétés à l’IS :
- Constitution du démembrement sur parts sociales
- Gestion des comptes courants
- Statuts : adaptation des droits de vote et financiers
- Actifs financiers et numériques :
- Contrat de capitalisation & assurance-vie
- Comptes-titres
- Crypto-actifs
- Clauses à intégrer pour sécuriser les montages
3/ Mettre en œuvre, sécuriser et optimiser les stratégies de démembrement
- Rédaction des conventions d’usufruit/quasi-usufruit
- Clauses clés à insérer dans les actes (statuts, donations, cessions)
- Acquisitions et cessions de biens démembrés : effets juridiques et fiscaux
- Outils de protection du nu-propriétaire
- Garantir l’efficacité du montage dans le temps : bonnes pratiques, pièges à éviter
Informations complémentaires
Profil des apprenants
Pour qui :
- Expert-comptable
- Commissaire aux comptes
- Responsable / manager d’un pôle du cabinet : Comptabilité, Social, Juridique, Gestion de patrimoine
- Collaborateur du cabinet
Prérequis : Aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques et techniques
- Présentation des concepts, démarches et outils
- Support pédagogique projeté durant la formation et mis à votre disposition
- Echanges entre les participants et l’intervenant
- Mise en situation professionnelle
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
- Avant la formation :
- Une évaluation pour sonder vos attentes et diagnostiquer vos besoins
- Pendant la formation :
- Un suivi des présences via un émargement par demi-journée de formation
- Un quiz de 10 questions afin de mesurer l’acquisition de vos nouvelles connaissances et compétences
- A l’issue de la formation :
- Une évaluation à chaud pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation
- Remise d’un certificat de réalisation (= votre attestation de formation)
- Quelques mois après la formation (entre M+3 et M+6) :
- Une évaluation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Equipe pédagogique
Responsable pédagogique : Frédéric Espirat, expert-comptable patrimonial
Formateur : Professionnel(le) diplômé(e) en droit notarial, avec plusieurs années d’expérience en structuration patrimoniale et démembrement de propriété
Profils des bénéficiaires
Délai d’accès : 72 heures
Accessibilité : Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à nos formations, nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.
Contactez Benjamin Tranchant, notre référent handicap : contact@force-patrimoine.fr
Ce que nos clients pensent de nous
Témoignages
Les chiffres de la formation
Nouvelle formation au catalogue donc aucune statistique disponible pour le moment.
Questions fréquemment posées
Les formations sont-elles éligibles à des financements ?
Consultez les procédures de prise en charge :
– pour les employés : OPCO ATLAS https://www.opco-atlas.fr/entreprise/financer-projet-formation.html
– pour les indépendants :FIF PL : https://www.fifpl.fr/procedures-prise-charge
Comment se déroule les formations à distance ?
Les formations à distance se déroulent en classe virtuelle synchrone. La classe virtuelle est une simulation en ligne d’une classe réelle où plusieurs apprenants et formateur(s) sont réunis grâce à un système de visioconférence. Tout comme une classe en présentiel, la présence est requise sur l’intégralité de la formation.
Que se passe-t-il si je dois m’absenter un jour de formation ?
Si vous devez vous absenter un jour de formation, nous vous invitons à en informer notre Service Formation.
Nous pourrons ainsi vous fournir les éléments pédagogiques et les enregistrements (si disponibles) afin que vous puissiez rattraper les sessions manquées.
En fonction de la nature de la formation, des arrangements supplémentaires peuvent être envisagés pour assurer que vous ne manquiez aucune information cruciale.
Quels sont les horaires de formation ?
Pour les sessions en INTER, les horaires sont précisés en cliquant sur le bouton « S’inscrire directement ».
Pour les sessions en INTRA, les horaires sont adaptés à la demande du cabinet.
Y a-t-il un support de formation ?
Dans la majorité des cas, nous mettons à disposition un support pédagogique (format PDF) en amont de la session de formation afin que vous puissiez le parcourir en amont et préparer vos potentielles questions.
Comment sont évaluées les connaissances / compétences des participants ?
Selon le module de formation, nous évaluons les compétences à travers un QCM ou une étude de cas.
Est-il possible d'obtenir une attestation à l’issue de la formation ?
Oui, nous délivrons un certificat de réalisation (équivalent à une attestation de formation) en fin de formation, lorsque toutes les modalités ont été réalisées par le participant.
Quelles sont les modalités de paiement ?
Les modalités de paiement sont mentionnées dans nos conditions générales de vente.
Comment les personnes en situation de handicap sont-elles prises en charge ?
Si vous êtes en situation de handicap, il suffit de nous le mentionner dans le formulaire en ligne de demande d’inscription ou de demande de devis.
Vous pouvez également contacter directement Benjamin Tranchant, notre référent handicap, en envoyant un email à contact@force-patrimoine.fr
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