CGV

Désignation

La société Nom de l’organisme est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au Adresse de l’organisme (rue) Adresse de l’organisme (code postal)  Adresse de l’organisme (ville) 

Nom de l’organisme met en place et dispense des formations inter et intra entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.    

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Nom de l’organisme

– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Nom de l’organisme pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Nom de l’organisme s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, et signé, avec la mention « Bon pour accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Nom de l’organisme et le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures est à effectuer par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client souhaite bénéficier d’un financement par un organisme financeur (exemples : OPCO ATLAS, FIF PL…), il doit en faire lui-même la demande en envoyant a minima le devis avec le programme de formation. 
Nom de l’organisme ne propose pas de subrogation de paiement :  il incombe au client de régler la totalité des frais de formation à Nom de l’organisme et de se faire rembourser par son organisme financeur selon les modalités de prise en charge convenues.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

Tout report ou annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Email du Représentant de l’Organisme.

En cas de renoncement par le client avant le début de la prestation de formation :

– Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.
– Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû.
– Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un organisme financeur.

Une demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai d’1 mois minimum avant la date de démarrage de la formation initialement prévue.

En cas d’annulation ou de report, tous les frais de déplacement engendrés pour l’organisation de la formation initialement prévue qui ne peuvent être annulés ou modifiés seront facturés au client.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société  Nom de l’organisme ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Nom de l’organisme sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société Nom de l’organisme s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Nom de l’organisme et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.