La société civile : enjeux civils [atelier pratique]
- 7 Heure(s)
- 1 Jour(s)
- Mise à jour le : 14/11/2025
Les sociétés civiles sont des outils puissants… mais aussi des sources fréquentes de tensions, de blocages et de contentieux entre associés. Affectation du résultat, pouvoirs du gérant, démembrement des parts, mouvements d’actifs : chaque décision peut avoir des conséquences civiles majeures.
Cette formation vous permet d’analyser ces situations à travers des cas pratiques concrets, d’identifier les risques de gouvernance et de sécuriser juridiquement les statuts comme les décisions collectives. Vous apprendrez à anticiper les conflits entre associés, à maîtriser les effets du démembrement et à protéger vos clients grâce à une interprétation juste des règles civiles applicables à la SCI.
Vous repartirez avec une lecture opérationnelle des enjeux civils, immédiatement mobilisable dans vos missions patrimoniales.
Prochaine session :
En cours de programmation
- A distance
- mardi 27 janvier 2026
- 500 € HT/participant
(pour une demande de prise en charge auprès de votre organisme financeur)
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre cabinet, sans adaptation ni personnalisation du programme ?
Notions clés de la formation
Tous les concepts qui seront abordés lors de la formation :
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À l'issue de la formation, vous serez capable de
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- Analyser les conséquences civiles d’une opération réalisée par une SCI (valeur des droits, affectation du résultat, transmission)
- Identifier les risques de blocage ou de contentieux entre associés (agrément, pouvoirs du gérant, abus de majorité)
- Sécuriser la rédaction des statuts et les décisions de gestion pour protéger les associés et prévenir les conflits
Contenu de la formation
Introduction
Nature et finalité de la société civile : outil patrimonial et juridique
1/ Affectation du résultat
Cas pratique n°1 : Affectation en réserve vs distribution : pouvoir du gérant ? pouvoir des associés ?
Cas pratique n°2 : Affectation sur compte courant : créance civile, droits individuels, risque de blocage
2/ Démembrement des parts
Cas pratique n°3 : Usufruitier et nu-propriétaire – qui vote ? qui reçoit les revenus ?
Cas pratique n°4 : Entrée d’un nouvel usufruitier ou nu-propriétaire : clause d’agrément obligatoire ?
3/ Mouvements d’actifs au sein de la SCI
Cas pratique n°5 : Apport d’un bien par un associé – nécessité d’un agrément ? contrôle des autres associés
Cas pratique n°6 : Distribution d’un bien aux associés – décision unanime ? droits individuels atteints ?
4/ Gouvernance et conflits potentiels
Cas pratique n°7 : Pouvoirs du gérant : peut-il agir seul pour vendre un bien ? notion d’acte d’administration vs acte de disposition
Cas pratique n°8 : Clause d’agrément : sort d’un héritier d’associé, refus d’agrément, sortie forcée
Un temps en fin de formation sera consacré aux questions posées par les participants.
Informations complémentaires
Profil des apprenants
Pour qui :
- Expert-comptable
- Commissaire aux comptes
- Responsable / manager d’un pôle du cabinet (comptabilité, social, juridique, patrimonial)
- Collaborateur du cabinet
Prérequis :
Les participants doivent maîtriser :
– La nature juridique de la société civile (objet civil, responsabilité indéfinie et non solidaire des associés)
– La notion d’affectio societatis et la liberté contractuelle des statuts
– Les principes du démembrement (usufruit / nue-propriété)
– Le fonctionnement des décisions collectives (majorités, quorum, assemblées)
– La notion de gérance : pouvoirs, limites, responsabilité civile du gérant
Moyens pédagogiques et techniques
- Présentation des concepts, démarches et outils
- Support pédagogique projeté durant la formation et mis à votre disposition
- Échanges avec l’intervenant
- Mise en situation professionnelle
- Accès à une plateforme de formation
- Accès à une application de classe virtuelle
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
- Au moment de l’inscription :
- Un test de positionnement pour valider les prérequis demandés (si nécessaire)
- Avant la formation :
- Une évaluation pour sonder vos attentes et diagnostiquer vos besoins
- Pendant la formation :
- Un suivi des présences via un émargement par demi-journée de formation
- Un quiz de 10 questions afin de mesurer l’acquisition de vos nouvelles connaissances et compétences
- A l’issue de la formation :
- Une évaluation à chaud pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation
- Remise d’un certificat de réalisation (= votre attestation de formation)
- Quelques mois après la formation (entre M+3 et M+6) :
- Une évaluation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Equipe pédagogique
Responsable pédagogique : Frédéric Espirat, expert-comptable patrimonial
Formateur : Diplômé notaire, expert en conseil civil et juridique
Profils des bénéficiaires
Délai d’accès : 72 heures
Accessibilité : Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à nos formations, nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.
Contactez Benjamin Tranchant, notre référent handicap : contact@force-patrimoine.fr
Ce que nos clients pensent de nous
Témoignages
Les chiffres de la formation
Nouvelle formation au catalogue donc aucune statistique disponible pour le moment.
Questions fréquemment posées
Les formations sont-elles éligibles à des financements ?
Consultez les procédures de prise en charge :
– pour les employés : OPCO ATLAS https://www.opco-atlas.fr/entreprise/financer-projet-formation.html
– pour les indépendants :FIF PL : https://www.fifpl.fr/procedures-prise-charge
Comment se déroule les formations à distance ?
Les formations à distance se déroulent en classe virtuelle synchrone. La classe virtuelle est une simulation en ligne d’une classe réelle où plusieurs apprenants et formateur(s) sont réunis grâce à un système de visioconférence. Tout comme une classe en présentiel, la présence est requise sur l’intégralité de la formation.
Que se passe-t-il si je dois m’absenter un jour de formation ?
Si vous devez vous absenter un jour de formation, nous vous invitons à en informer notre Service Formation.
Nous pourrons ainsi vous fournir les éléments pédagogiques et les enregistrements (si disponibles) afin que vous puissiez rattraper les sessions manquées.
En fonction de la nature de la formation, des arrangements supplémentaires peuvent être envisagés pour assurer que vous ne manquiez aucune information cruciale.
Quels sont les horaires de formation ?
Pour les sessions en INTER, les horaires sont précisés en cliquant sur le bouton « S’inscrire directement ».
Pour les sessions en INTRA, les horaires sont adaptés à la demande du cabinet.
Y a-t-il un support de formation ?
Dans la majorité des cas, nous mettons à disposition un support pédagogique (format PDF) en amont de la session de formation afin que vous puissiez le parcourir en amont et préparer vos potentielles questions.
Comment sont évaluées les connaissances / compétences des participants ?
Selon le module de formation, nous évaluons les compétences à travers un QCM ou une étude de cas.
Est-il possible d'obtenir une attestation à l’issue de la formation ?
Oui, nous délivrons un certificat de réalisation (équivalent à une attestation de formation) en fin de formation, lorsque toutes les modalités ont été réalisées par le participant.
Quelles sont les modalités de paiement ?
Les modalités de paiement sont mentionnées dans nos conditions générales de vente.
Comment les personnes en situation de handicap sont-elles prises en charge ?
Si vous êtes en situation de handicap, il suffit de nous le mentionner dans le formulaire en ligne de demande d’inscription ou de demande de devis.
Vous pouvez également contacter directement Benjamin Tranchant, notre référent handicap, en envoyant un email à contact@force-patrimoine.fr
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