Dirigeant remarié : sécuriser la détention, la gouvernance et la transmission de l’entreprise
- 7 Heure(s)
- 1 Jour(s)
- Mise à jour le : 14/11/2025
Les familles recomposées exposent l’entreprise de vos clients à des risques majeurs : dilution du contrôle, conflits entre héritiers, indivision paralysante ou vente forcée lors d’un décès. Ces situations fragilisent directement la gouvernance et la pérennité de l’activité.
Cette formation vous apporte les outils pour identifier ces risques, sécuriser la détention des titres et maintenir la maîtrise de l’entreprise dans un contexte de remariage.
Vous y découvrirez des solutions juridiques concrètes, des stratégies de transmission adaptées et une méthodologie opérationnelle pour proposer une mission de sécurisation patrimoniale immédiatement valorisable au cabinet.
Prochaine session :
En cours de programmation
- A distance
- 13 et 20 janvier 2026 (matins)
- 500 € HT/participant
(pour une demande de prise en charge auprès de votre organisme financeur)
Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre cabinet, sans adaptation ni personnalisation du programme ?
Notions clés de la formation
Tous les concepts qui seront abordés lors de la formation :
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À l'issue de la formation, vous serez capable de
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- Identifier les risques juridiques, patrimoniaux et capitalistiques créés par le remariage
- Maintenir le contrôle de l’entreprise en cas de décès, divorce ou conflit familial
- Mettre en place des solutions préventives actionnables pour éviter blocage, dilution et vente forcée
Contenu de la formation
1/ Conséquences du remariage sur la détention de l’entreprise
Pourquoi choisir un statut juridique ? union libre, conjoint non divorcé…
Couple pacsé : différencier les deux types de contrat / Particularités – avantages et risques de chaque partenariat / Création entreprise – acquisition titres, etc.
Couple remarié – Contrat de mariage : Quels choix privilégier ? communauté ou séparation…
Avantages et inconvénients des principaux régimes matrimoniaux
Détention du capital et pouvoir de décision
Précautions vis-à-vis de l’entreprise déjà existante : comptes courants, etc.
Créer son entreprise : seul ou à deux ? Détention du capital et pouvoir de décision
Vivre en communauté et se constituer un patrimoine propre
Titres créés pendant le mariage : qui détient quoi réellement ?
Protéger en cas d’invalidité – mandat protection future : quel droit de vote ?
2/ Succession et contraintes juridiques
Aménagements utiles : préciput, société d’acquêts, clause de prélèvement (rattacher aux mesures juridiques décès)
Incidence d’un décès sur l’entreprise : conjoint ou entrepreneur / civil et fiscal
Indivision et gestion des actifs
Usufruit sur les actifs sociaux – un pouvoir financier très étendu : pourquoi le limiter ou l’encadrer ?
Conventions matrimoniales : protéger l’entreprise et le conjoint…
Désigner le représentant des enfants mineurs
Démembrement des parts : vote, dividendes, gouvernance
Convention d’indivision : organiser la gestion collective
Clause d’agrément ou d’acquisition des titres
Démembrement croisé sur titres
Pacte tontinier
3/ Stratégies de transmission adaptées aux familles recomposées
Donations et rapport lors succession ?
Limiter ou supprimer l’incidence du rapport
Assurance-vie : utilisation sur mesure pour en éviter les effets pervers
Donation-partage et équité perçue
Attribution préférentielle : conserver l’entreprise dans la bonne main
Mandat posthume : pilotage stratégique post-mortem
4/ Prévenir la vente forcée des titres
Déficit de liquidités : l’impôt comme accélérateur de chaos
Assurance-vie pour neutraliser les tensions entre enfants
Autres mécanismes de financement des droits
Informations complémentaires
Profil des apprenants
Pour qui :
- Expert-comptable
- Commissaire aux comptes
- Responsable / manager d’un pôle du cabinet (comptabilité, social, juridique, patrimonial)
- Collaborateur du cabinet
Prérequis : aucun prérequis spécifique
Moyens pédagogiques et techniques
- Présentation des concepts, démarches et outils
- Support pédagogique projeté durant la formation et mis à votre disposition
- Échanges avec l’intervenant
- Mise en situation professionnelle
- Accès à une plateforme de formation
- Accès à une application de classe virtuelle
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation
- Au moment de l’inscription :
- Un test de positionnement pour valider les prérequis demandés (si nécessaire)
- Avant la formation :
- Une évaluation pour sonder vos attentes et diagnostiquer vos besoins
- Pendant la formation :
- Un suivi des présences via un émargement par demi-journée de formation
- Un quiz de 10 questions afin de mesurer l’acquisition de vos nouvelles connaissances et compétences
- A l’issue de la formation :
- Une évaluation à chaud pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation
- Remise d’un certificat de réalisation (= votre attestation de formation)
- Quelques mois après la formation (entre M+3 et M+6) :
- Une évaluation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Equipe pédagogique
Responsable pédagogique : Frédéric Espirat, expert-comptable patrimonial
Formateur : Diplômé notaire, expert en conseil civil et juridique
Profils des bénéficiaires
Délai d’accès : 72 heures
Accessibilité : Pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder plus facilement à nos formations, nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.
Contactez Benjamin Tranchant, notre référent handicap : contact@force-patrimoine.fr
Ce que nos clients pensent de nous
Témoignages
Les chiffres de la formation
Nouvelle formation au catalogue donc aucune statistique disponible pour le moment.
Questions fréquemment posées
Les formations sont-elles éligibles à des financements ?
Consultez les procédures de prise en charge :
– pour les employés : OPCO ATLAS https://www.opco-atlas.fr/entreprise/financer-projet-formation.html
– pour les indépendants :FIF PL : https://www.fifpl.fr/procedures-prise-charge
Comment se déroule les formations à distance ?
Les formations à distance se déroulent en classe virtuelle synchrone. La classe virtuelle est une simulation en ligne d’une classe réelle où plusieurs apprenants et formateur(s) sont réunis grâce à un système de visioconférence. Tout comme une classe en présentiel, la présence est requise sur l’intégralité de la formation.
Que se passe-t-il si je dois m’absenter un jour de formation ?
Si vous devez vous absenter un jour de formation, nous vous invitons à en informer notre Service Formation.
Nous pourrons ainsi vous fournir les éléments pédagogiques et les enregistrements (si disponibles) afin que vous puissiez rattraper les sessions manquées.
En fonction de la nature de la formation, des arrangements supplémentaires peuvent être envisagés pour assurer que vous ne manquiez aucune information cruciale.
Quels sont les horaires de formation ?
Pour les sessions en INTER, les horaires sont précisés en cliquant sur le bouton « S’inscrire directement ».
Pour les sessions en INTRA, les horaires sont adaptés à la demande du cabinet.
Y a-t-il un support de formation ?
Dans la majorité des cas, nous mettons à disposition un support pédagogique (format PDF) en amont de la session de formation afin que vous puissiez le parcourir en amont et préparer vos potentielles questions.
Comment sont évaluées les connaissances / compétences des participants ?
Selon le module de formation, nous évaluons les compétences à travers un QCM ou une étude de cas.
Est-il possible d'obtenir une attestation à l’issue de la formation ?
Oui, nous délivrons un certificat de réalisation (équivalent à une attestation de formation) en fin de formation, lorsque toutes les modalités ont été réalisées par le participant.
Quelles sont les modalités de paiement ?
Les modalités de paiement sont mentionnées dans nos conditions générales de vente.
Comment les personnes en situation de handicap sont-elles prises en charge ?
Si vous êtes en situation de handicap, il suffit de nous le mentionner dans le formulaire en ligne de demande d’inscription ou de demande de devis.
Vous pouvez également contacter directement Benjamin Tranchant, notre référent handicap, en envoyant un email à contact@force-patrimoine.fr
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